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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Sunlease exploite une plateforme de mise en relation pour le marché de l’énergie solaire. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) de l’Union européenne et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD).

Sunlease operates a marketplace platform for the solar energy sector. This Privacy Policy describes how we collect, use, and protect your personal data in accordance with the EU General Data Protection Regulation (GDPR) and the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP / nFADP).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Sunlease Sarl

Suisse / Switzerland

DONNÉES COLLECTÉES

Formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire, nous collectons:

  • Nom et prénom 

  • Adresse e-mail 

  • Contenu de votre message

  • Horodatage de la soumission

Données analytiques

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre l’utilisation de notre site. Les données collectées incluent:

  • Adresse IP (anonymisée)

  • Type et version du navigateur

  • Pages visitées et durée de la session

  • Source de trafic (ex. référent, recherche)

  • Appareil utilisé (mobile, desktop)

Nous activons l’anonymisation IP de Google Analytics. Aucune donnée permettant d’identifier directement un individu n’est transmise à Google.

BASE JURIDIQUE

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases suivantes:

  • Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD): pour les cookies analytiques de Google Analytics — recueilli via notre bannière de cookies lors de votre première visite.

  • Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD): pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.

  • Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD): si vous êtes un utilisateur inscrit sur la marketplace Sunlease.

COOKIES

Notre site utilise deux catégories de cookies:

Cookies essentiels

Nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun consentement requis.

Cookies analytiques

Utilisés uniquement avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

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PARTAGE DE DONNÉES

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement avec:

  • Google LLC (Google Analytics) — accord de traitement des données signé, serveurs localisés dans l’UE si configuré.

  • Prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et la maintenance du site, liés par des clauses contractuelles standard RGPD.

  • Autorités compétentes, si la loi l’exige.

Utilisés uniquement avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

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TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers des serveurs aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et par le cadre EU-US Data Privacy Framework. La Suisse est reconnue par l’UE comme offrant un niveau de protection adéquat.

DURÉE  DE CONSERVATION

  • Données de formulaire de contact: conservées 12 mois maximum après la clôture de votre demande.

  • Données Google Analytics: conservation par défaut de 14 mois (configuré dans notre compte Google Analytics).

  • Logs serveur: conservés 30 jours maximum.

VOS DROITS

En vertu du RGPD et de la LPD suisse, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD): obtenir une copie de vos données.

  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD): corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD): demander la suppression de vos données.

  • Droit à la limitation (Art. 18 RGPD): restreindre le traitement.

  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD): recevoir vos données dans un format structuré.

  • Droit d’opposition (Art. 21 RGPD): s’opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous: 

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou de l’autorité de contrôle RGPD de votre pays de résidence.

SÉCURITÉ

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment: chiffrement HTTPS (TLS), accès restreint aux données, audits réguliers.

MISE À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles:

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